Qui sommes nous ?
La Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (CP) est un établissement de droit public du canton de Genève ayant pour but d’assurer ses membres ou leurs ayants droit contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès en garantissant des prestations dont le genre et le montant correspondent au moins aux exigences minimales de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité et de la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité.
Outre les dispositions fédérales en la matière, la Caisse est régie par la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires du 4 octobre 2013 (B5 33), ses règlements et ses directives.
La CP applique un système financier en capitalisation complète. Ce système financier signifie que les engagements de prévoyance (capitaux de prévoyance des assurés et des pensionnés) doivent être intégralement couvert par la fortune. L’objectif de degré de couverture est au minimum de 100%.
La CP offre à ses assurés un plan de prévoyance en primauté des prestations. Les prestations sont fixées en fonction d’un pourcentage du dernier salaire assuré, et tiennent compte du nombre d’années d’affiliation.
Acte de fondation, lois et règlements
Création : 22 mars 1930
Loi sur la Caisse du 4 octobre 2013 entrée en vigueur le 1er janvier 2014, dernier amendement au 1er janvier 2024
Règlement général de la Caisse du 6 novembre 2013 entré en vigueur le 1er janvier 2014, dernier amendement au 1er janvier 2025
Règlement relatif aux capitaux de prévoyance, aux provisions et autres réserves : 27 août 2024 (entrée en vigueur 1er janvier 2024)
Règlement de liquidation partielle : 25 novembre 2014
Chiffres clé au 31.12.2024
Organes
Le Comité est l’organe suprême de la CP. Il veille à l’exécution de ses tâches légales et détermine les objectifs et les principes stratégiques qui encadrent la gestion de la Caisse. Il est formé paritairement de 14 membres (7 représentants des assurés et 7 représentants de l’employeur) et d’un représentant des pensionnés avec voix consultative.
Comité
Représentants de l’employeur
Jean-Frédéric BRAILLARD, Président
Gian HEIM
Aïcha LAATIKI
Patrick MALEK-ASGHAR
Nicolas NUSSBAUM
Franco ROSSONI
Représentants des membres salariés
Olivier DROZ, Vice-président
Nicolas AEBISCHER
Nicolas ALLAZ
Marc BAUDAT
Yves BRAND, Secrétaire
Michael CORNAGLIA
Olivier PEDROLETTI
Représentant des pensionnés
Pierre-Alain LAURENT
Bureau
Le Comité s’appuie également sur un Bureau formé paritairement de 6 de ses membres et délègue certaines tâches à trois Commissions permanentes.
Le Bureau assure le contrôle de la gestion opérationnelle et des ressources humaines de la Caisse et veille à la mise en place des mesures nécessaires au contrôle interne. Sa composition s’articule comme suit :
Représentants de l’employeur
Jean-Frédéric BRAILLARD
Patrick MALEK-ASGHAR
Franco ROSSONI
Représentants des membres salariés
Nicolas AEBISCHER
Yves BRAND
Olivier DROZ
Commission financière
La Commission financière élabore et assure le suivi de la gestion de la fortune mobilière de la Caisse. Elle est composée paritairement de 8 membres comme suit :
Représentants de l’employeur
Nicolas NUSSBAUM, Président
Gian HEIM
Aïcha LAATIKI
Franco ROSSONI
Représentants des membres salariés
Nicolas ALLAZ
Marc BAUDAT
Yves BRAND
Olivier DROZ
Commission immobilière
La Commission immobilière élabore et assure le suivi de la gestion des immeubles détenus en direct par la Caisse. Elle est composée de 8 membres comme suit :
Représentants de l’employeur
Jean-Frédéric BRAILLARD
Gian HEIM
Aïcha LAATIKI
Patrick MALEK-ASGHAR
Représentants des membres salariés
Olivier PEDROLETTI, Président
Yves BRAND
Michael CORNAGLIA
Nicolas AEBISCHER
Commission technique
La Commission technique assure le suivi des règlements relatifs aux plans de prévoyance et tous les autres règlements et directives utiles à la gestion de l’assurance et de l’administration technique. Elle est composée paritairement de 12 membres comme suit :
Représentants de l’employeur
Franco ROSSONI, Président
Jean-Frédéric BRAILLARD
Aïcha LAATIKI
Patrick MALEK-ASGHAR
Liên NGUYEN-TANG
Nicolas NUSSBAUM
Représentants des membres salariés
Nicolas ALLAZ
Marc BAUDAT
Yves BRAND
Michael CORNAGLIA
Olivier DROZ
Olivier PEDROLETTI
Autres organes
Organe de révision
L’Organe de révision (BfB Audit SA) a pour tâche de réviser chaque année la gestion, les comptes et les placements de la Caisse. Il établit à l’attention du Comité, ainsi que de l’Autorité de surveillance, un rapport sur le résultat de ses vérifications.
Expert agréé en prévoyance professionnelle
L’Expert agréé en matière de prévoyance professionnelle (Pittet Associés, M. Bernard Romanens) détermine périodiquement si la Caisse offre la garantie de pouvoir remplir ses engagements auprès des assurés et pensionnés. Il s’assure que les dispositions légales et réglementaires relatives aux prestations et à leur financement sont conformes à la loi.
Autorité de surveillance
L’Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP) s’assure que les institutions de prévoyance se conforment aux prescriptions légales. Elle en approuve les règlements et leurs modifications, vérifie les comptes annuels et s’assure que la fortune est utilisée conformément au but légal.
Direction et équipe
Une Administration composée de 9 personnes est chargée de la gestion courante de la Caisse, avec l’appui de divers prestataires externes.
Notre équipe de gestionnaires en prévoyance se tient à votre disposition pour vous renseigner sur votre situation personnelle : explications d’un élément de votre fiche d’assurance ou des règlements, retrait pour l’encouragement à la propriété du logement ou offre d’amélioration de prestations… N’hésitez pas à prendre contact avec nous en cas de questions sur votre prévoyance professionnelle.
Direction, finances et gestion
Gioacchino Puglia
Directeur
Sonia Capone
Comptable
Antonella Monteleone
Assurances
Laure Mayor
Responsable de service
Rita Salvador
Gestionnaire en prévoyance
Gaëlle Velazquez
Gestionnaire en prévoyance
Immobilier
Giovanna Bray
Responsable de service
Omer Fazlic
Gérant technique
Malorie Liechti
Assistante du service immobilier
Organigramme
- COMITÉ
- COMMISSIONS
- ADMINISTRATION
- DirecteurGioacchino PUGLIA
- SERVICE
ASSURANCE- Chef de serviceLaure MAYOR
- Gestionnaire
assuranceGaëlle VELAZQUEZ - Gestionnaire
assuranceRita SALVADOR - Gestionnaire
des bénéficiairesAntonella MONTELEONE
- SERVICE
COMPTABLE
Trésorerie- ComptableSonia CAPONE
- SERVICE
IMMOBILIER- Chef de serviceGiovanna BRAY
- AssistanteMalorie LIECHTI
- TechnicienOmer FAZLIC
- Contrôleurcomptes de régies
- SECRETARIAT
- Assistante
de directionAntonella MONTELEONE
Gouvernance
Ainsi, les tâches et compétences décisionnelles sont réparties entre ses différents organes, dans le respect du droit fédéral, de la loi sur la CP et des règlements.
Code de bonne conduite
La CP est membre de l’Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP). A ce titre, elle est soumise à la charte de l’ASIP, code de bonne conduite, entrée en vigueur le 1er janvier 2009. La mise en œuvre de ce code garantit le respect des dispositions de la LPP en matière de loyauté et d’intégrité (subrogation à la LPP, l’OPP 2 ainsi qu’à la charte ASIP et Directive). Les membres des organes et l’ensemble du personnel de CP sont tenus de respecter ces principes et en attestent annuellement de leur respect.
Principes d’investissement responsable
Dans le cadre de sa mission, la Caisse de pension s’engage à respecter les principes du développement durable et de l’investissement responsable dans sa politique de placement en accord avec les principes suivants :
1- Performance & vision long terme
– Assurer un double objectif :
- Celui fiduciaire qui garantit une gestion performante du capital,
- Celui sociétal et environnemental qui soutient une économie durable dans une vision long terme.
2 - Prudence & Responsabilité
3 - Transparence & efficacité
– Pérenniser l’adhésion, la confiance des assurés et de l’employeur, en assurant une gestion transparente, performante et efficace tant sur le plan financier que celui de la durabilité.
Pour les placements mobiliers, la Caisse de pension opte pour une stratégie prioritairement axée sur le dialogue et l’intégration progressive des enjeux ESG.
Développement durable et transition énergétique
La Caisse prend très à cœur son engagement en faveur de l’efficience et de la transition énergétique, qui contribuent à la préservation des ressources naturelles et du climat. Grâce aux actions de performance énergétique mises en œuvre afin de réduire sa consommation d’électricité et ses émissions de gaz à effet de serre.
Notre institution s’est distinguée en remportant pour la troisième année consécutive le trophée SIG de la transition énergétique dans la catégorie «Propriétaires Immobilier». Par ce biais, nous contribuons ainsi activement à la stratégie du Canton de Genève et des SIG en matière d’efficience et de transition énergétique.
Politique climatique
En conformité avec la politique Suisse et l’Accord de Paris, la Caisse de pension définit un plan d’action spécifique pour son engagement climatique.
Exclure les sociétés qui génèrent :
– Plus de 5% de leur chiffre d’affaires dans l’extraction non conventionnelle d’énergies fossiles et/ou production de gaz de schiste et de pétrole bitumineux,
– Plus de 25% de leur chiffre d’affaires dans l’extraction du charbon et/ou la génération d’électricité basée sur le charbon.
L’objectif consiste à réduire progressivement le seuil d’exclusion jusqu’à 5% du chiffre d’affaires à horizon 2030, afin d’accompagner et encourager les entreprises concernées dans leur transition.
Réduire progressivement l’empreinte carbone du portefeuille
– diminuer les émissions de CO2 générées par les sociétés investies en :
– Favorisant les entreprises les plus efficientes par secteur,
– Limitant l’exposition aux énergies fossiles.
L’objectif est d’aboutir à un portefeuille net zéro carbone d’ici 2050.
Etablir des objectifs quantifiables et mesurables liés au climat.
Assurer une évaluation régulière du portefeuille afin de vérifier la progression et l’atteinte des objectifs.
Exercice des droits de vote de l’actionnaire
En lien avec les principes d’investissement responsable, la CP exerce ses droits de vote d’actionnaire pour toutes les sociétés suisses détenues en direct dans le portefeuille, notamment par le biais d’un mandat avec la Fondation Ethos. Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez des précisions sur les droits de vote exercés aux assemblées générales des sociétés suisses dans les rapports ad-hoc.
Engagement actionnarial
En complément de l’exercice des droits de vote, la CP participe à l’« Ethos Engagement Pool International» qui regroupait à fin 2023 près de 111 membres, pour une fortune globale atteignant CHF 280 milliards (rapport 2023).
L’« Ethos Engagement Pool» permet de participer de manière active, conjointement avec d’autres investisseurs institutionnels, au dialogue avec les instances dirigeantes de sociétés internationales pour traiter des thèmes concernant les questions environnementales (émissions carbone), sociales (droit du travail) de gouvernement d’entreprise (défense des droits d’actionnaires, rémunération), ainsi que des initiatives ciblant les législations, notamment au niveau européen.